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Grâce royale au profit de 415 personnes à l'occasion du 64ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

Rabat  -  
A l’occasion du 64-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a bien voulu accorder Sa grâce à 415 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué.
Grâce royale au profit de 415 personnes à l'occasion du 64ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple
19 Août 2017

En voici la traduction:.

«A l’occasion du glorieux anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1438 H - 2017 G,

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 415 se répartissant comme suit :.

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 343 détenus se répartissant comme suit :.

+ Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 337 détenus.

+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 72 personnes se répartissant comme suit :.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 14 personnes.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit d’une personne.

+ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

+ Grâce sur la peine d’amende au profit de 56 personnes.

En cette glorieuse occasion, et en concrétisation de la Haute sollicitude royale à l’égard des pensionnaires des établissements pénitentiaires, sans exception ou discrimination aucune, SM le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu le glorifie, a bien voulu, dans une initiative royale noble, accorder aussi Sa grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de treize (13) détenus, condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé au programme «Mossalaha» (Réconciliation), et la commutation de la peine de mort en peine limitée à 30 ans, au profit d’un détenu, et ce, en réponse du Souverain, que Dieu le préserve, aux requêtes de grâce que les intéressés ont toujours porté à l’Auguste personne de SM le Roi, après avoir fait part officiellement de leur attachement aux constantes de la Nation, ses valeurs sacrées et ses institutions nationales, revu leurs positions et leurs pensées, exprimé leur rejet d’extrémisme et de terrorisme et affirmé qu’ils se sont remis sur le droit chemin, tout en faisant preuve de bonne conduite durant la période de leur incarcération.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et combler le Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que l’ensemble des membres de l’illustre Famille Royale».

Dernière modification : 19 Août 2017