Dans le Communiqué conjoint sanctionnant les travaux de la quatrième session de la Commission Mixte de Coopération, tenue à Dakhla, sous la co-présidence du ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Nasser Bourita et de son homologue burkinabé, Olivia Ragnaghnewendé Rouamba, la cheffe de la diplomatie burkinabè a également rappelé le soutien "ferme et constant" du Burkina Faso à l’intégrité territoriale du Royaume du Maroc.

Elle a, dans ce sens, souligné que l’ouverture par le Burkina Faso d’un Consulat Général à Dakhla, le 23 octobre 2020, s’inscrit dans la continuité de sa position historique.

La ministre burkinabé a aussi salué les efforts de l’Organisation des Nations Unies en tant que cadre exclusif et consensuel pour parvenir à une solution réaliste, pratique et durable au différend régional du Sahara.

Cette session constitue une occasion d’examiner de nouveaux horizons pour la consolidation des relations de coopération entre le Maroc et la Burkina Faso et une opportunité d’asseoir des partenariats fructueux dans de nombreux domaines, conformément aux Orientations des Chefs d’Etat des deux pays, SM le Roi Mohammed VI et S.E.M. le Président Ibrahim Traoré.

Les travaux de la quatrième session de la commission mixte, auxquels ont pris part des représentants de plusieurs départements, ont été couronnés par la signature de 12 accords qui couvrent plusieurs domaines de coopération bilatérale.

Dans un tweet, M. Al Mechri a tenu à adresser ses vifs remerciements au "Royaume du Maroc, Roi, gouvernement et peuple, pour avoir abrité les réunions de la commission mixte "6+6", chargée par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'Etat libyens de l'élaboration des lois électorales pour les législatives et la présidentielle en Libye.

Le président du Haut Conseil d'Etat libyen a émis l'espoir de voir le consensus entre les parties libyennes se renforcer davantage lors des réunions à venir de la commission mixte "6+6", bien que le dernier compromis sur l'élaboration des lois électorales soit "définitif" et "contraignant", en vertu du 13ème amendement.

Dans la nuit de mardi à mercredi, la commission mixte "6+6" avait annoncé que ses membres étaient parvenus, au terme de deux semaines de réunions au Maroc, à un compromis au sujet des lois régissant les élections présidentielle et parlementaires.

La réunion de Bouznika s'inscrit dans le prolongement de la série de rencontres qu'abrite le Royaume, réunissant les différentes parties libyennes en vue d'approfondir le dialogue sur les voies et moyens à même de mener au règlement de la crise dans ce pays, suivant une approche qui fournit l’espace idoine pour le dialogue et la concertation constructive.

Dans un communiqué, le ministère égyptien des Affaires étrangères a souligné que le Caire encourage la Chambre des représentants libyenne et le Haut Conseil d'Etat à continuer de jouer le rôle qui leur est assigné conformément à leurs prérogatives dans l'accord de Skhirat, afin de réunir toutes les conditions nécessaires pour la tenue simultanée d'élections présidentielle et législatives en Libye dans les plus brefs délais pour réaliser les aspirations du peuple libyen.

L'Egypte a appelé toutes les parties impliquées dans la crise libyenne à soutenir ces efforts conformément au principe de l'appropriation libyenne de la solution, et étant donné que son mandat découle des institutions légitimes libyennes, afin d'atteindre l'objectif escompté concernant le retour de la stabilité à la Libye et la réalisation des aspirations de son peuple.

La commission mixte "6+6" a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, que ses membres sont parvenus, au terme de deux semaines de réunions au Maroc, à un compromis au sujet des lois régissant les élections présidentielles et parlementaires prévues en fin d'année.

La réunion de Bouznika s’inscrit dans le prolongement de la série de rencontres qu’abrite le Royaume, réunissant les différentes parties libyennes en vue d’approfondir le dialogue sur les voies et moyens à même de mener au règlement de la crise dans ce pays, suivant une approche qui fournit l’espace idoine pour le dialogue et la concertation constructive.

Dans un communiqué, le ministère mauritanien des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l'Extérieur a indiqué avoir "accueilli avec satisfaction la nouvelle selon laquelle les membres de la commission paritaire mandatée par la Chambre des Représentants et le Haut Conseil d’Etat libyen (6+6), lors des négociations tenues à Bouznika au Maroc sont parvenus à un accord sur les lois régissant les élections présidentielle et législatives prévues pour la fin de cette année en Libye".

La même source a ajouté que "le gouvernement mauritanien salue les grands efforts déployés par le Royaume du Maroc en vue de rapprocher les vues des différentes parties libyennes pour parvenir à cet important accord qui ouvre la voie à la mise en place des conditions nécessaires au parachèvement du processus électoral libyen dans les meilleures conditions et de manière consensuelle et participative".

D'après le communiqué, le gouvernement mauritanien a renouvelé "son plein soutien et sa reconnaissance à tous les efforts arabes, africains et internationaux visant à trouver un règlement définitif à la crise de ce pays frère d’une manière qui préserve son unité, ses intérêts nationaux et son indépendance, jette les bases de la paix et de la sécurité sur l’ensemble de son territoire, et garantit une vie décente et un développement global à son peuple".

Dans la nuit de mardi à mercredi, la commission mixte "6+6" avait annoncé que ses membres étaient parvenus, au terme de deux semaines de réunions au Maroc, à un compromis au sujet des lois régissant les élections présidentielle et parlementaires.

La réunion de Bouznika s'inscrit dans le prolongement de la série de rencontres qu'abrite le Royaume, réunissant les différentes parties libyennes en vue d'approfondir le dialogue sur les voies et moyens à même de mener au règlement de la crise dans ce pays, suivant une approche qui fournit l’espace idoine pour le dialogue et la concertation constructive.

Quelque 505 doléances ont été traitées sur un total de 527 plaintes des MRE en 2022, partant du fait que ce genre de doléances nécessite la célérité dans le traitement des dossiers, indique un rapport du CSPJ sur l’opération d'accueil des MRE au titre de l’année 2022.

Ces doléances concernaient principalement des recours contre des décisions judiciaires et des actes d’exécution, ainsi que des demandes relatives à des dossiers en instance et des plaintes qui ne relèvent pas du champ de la compétence du Conseil, précise la même source.

 S'agissant de la nature des plaintes traitées, le rapport a précisé que le plus grand nombre des plaintes et doléances reçues par le CSPJ se répartissent entre 163 plaintes pénales, 103 plaintes civiles et 78 plaintes foncières, alors que les autres plaintes concernent divers sujets.

Pour ce qui est des sujets des plaintes et doléances, le rapport a souligné qu'elles portent en majorité sur les décisions judiciaires (environ 39%), suivies des dossiers en instance dans les différentes juridictions du Royaume (123 plaintes, soit 23,33 %) et celles relatives aux magistrats (seulement 15 doléances).

Le traitement des plaintes et doléances soumises au Conseil par les MRE en 2022 a abouti à la prise d’une série de mesures, qui consistent notamment à les informer sur l'objet de leur plainte et sur la compétence du Conseil à son égard.

 A cet égard, 303 réponses aux plaintes ont été adressées, tandis que les doléances qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil ont été soumises aux autorités compétentes, a poursuivi la même source, précisant qu’il s’agit de 44 plaintes, tandis que 72 autres plaintes répétées et 5 dénonciations ont été classées sans suite.

Un total de 88 MRE se sont rendus au siège du CSPJ entre le 15 juin et le 15 septembre 2022, où ils ont été accueillis et informés quant au sort de leurs demandes, en coordonnant, le cas échéant, avec les cellules mises en place au niveau des tribunaux pour faciliter le traitement de leurs demandes avec la célérité requise.

La majorité des MRE qui se sont rendus au siège du Conseil résident en France (34 personnes), soit 38,6%, suivis des Marocains résidant aux Pays-Bas (15 personnes), soit 17%.

Selon le rapport, les Marocains du Monde qui se sont rendu au bureau d’accueil du CSPJ durant l’été 2022 ont demandé 126 mesures, réparties sur les demandes d’entretiens, avec 44%, et la soumission de plainte (36 %), tandis que les autres mesures ont pour finalité de soumettre une demande d'entretien, de s'enquérir de la suite donnée à la doléance ou de demander une réponse à une plainte.

Dans le cadre de la simplification des procédures et l'adoption d'une approche de proximité pour communiquer avec les usagers, le Conseil a souligné qu’il a mis en place un service de suivi du sort de la doléance et des demandes d’entretien depuis le mois de janvier de l'année 2021, en mettant une ligne téléphonique à la disposition du public.

 Dans ce contexte, le Conseil a reçu au cours de l'été 2022, 31 appels téléphoniques des membres de la communauté, dont le contenu porte sur la modalité de dépôt d'une plainte, la demande d’un entretien et le sort de la plainte.

Les personnes chargées de la réception des appels veillent à répondre à toutes les questions des appelants, à les guider et leur expliquer les mesures prises avec précision, en plus de leur permettre d’avoir le numéro de référence de la plainte ou de la doléance pour faciliter son suivi.

 Par ailleurs, le rapport a relevé que 261 membres de la communauté marocaine établie à l'étranger ont eu recours aux différentes Cours d’appel au cours de l'été 2022, précisant que la Cour d'appel de Casablanca a reçu le plus grand nombre, avec 73 MRE, suivie de la Cour d'appel de Taza (31 MRE) et la Cour d'appel d'Al Hoceima (30 MRE).

 Dans ce cadre, le CSPJ a relevé que 19.047 MRE se sont rendus aux tribunaux de premier degré, au cours de l'été 2022, ajoutant que les tribunaux relevant de la circonscription judiciaire de Casablanca ont accueilli quelque 7.701 Marocains du Monde, suivis des tribunaux de la circonscription judiciaire de Béni Mellal (5.555 MRE) et les tribunaux de la circonscription judiciaire de Settat (986 MRE).

La mobilité qui se trouve au cœur des préoccupations des citoyens, fait également partie de quatre grandes priorités à savoir la santé, l'éducation, le transport et la culture, a souligné M. Abdeljalil qui intervenait lors d’une conférence organisée par "La Vie Eco" sous le thème : "Mobilité et Connectivité : Quels Schémas pour le Maroc de demain ?", notant que l’aménagement du territoire et la mobilité sont des éléments interreliés.

Le Maroc a besoin aujourd’hui de diversifier et d’intensifier les moyens de transport public dans les grandes villes, tout en accompagnant les réseaux de mobilité avec des programmes d’aménagement des territoires, a-t-il expliqué.

La structuration de la mobilité devrait tenir compte des spécifiés territoriales au niveau des mégapoles et des grandes villes caractérisées par une grande mass transitive, les petites villes et les provinces et les zones rurales, expliquant que le développement de ces zones se fera sur des horizons temporels différents.

L’accélération des travaux d’aménagement des territoires urbains et des zones rurales nécessitent des évaluations territoriales, et des comités interministériels, a-t-il dit, notant que la régionalisation avancée a ouvert la porte à de nouvelles approches pour la mobilité.

Il a, par ailleurs, pointé du doigt le manque des outils d’investissement, et l’absence d’une réponse structurelle à la dégradation des routes, appelant à "un cadrage d’ensemble" de la thématique de la mobilité.

Ce cadrage passe, selon le ministre, par une perspective intégrée par rapport aux enjeux de l’économie, et l’orientation des leviers d’action, encore focalisés sur l’investissement public ou parapublic vers le secteur privé et les partenariats public-privé.

Pour sa part, le président de la Région Casa-Settat, Abdellatif Maâzouz, a fait savoir que les moyens de transport préférés des Marocains sont les voitures et les taxis, ajoutant que le développement des infrastructures routières, et l’aménagement des territoires, sont les points clés de la gestion du trafic et de la mobilité.

Le président de la Région a dans ce sens souligné qu’il faut favoriser un dialogue entre les Agences urbaines et les ministères compétents, et prendre en compte l’impact environnemental des différents moyens de transport, estimant que la mobilité demeure "une question délicate" pour les Casablancais.

Il a dans ce sens rappelé que la structuration de la mobilité fait partie des prérogatives des Conseils régionaux qui sont appelés à élaborer des schémas régionaux d’aménagement des territoires, tout en tenant compte de la dimension démographique, de l’aspect de l’urbanisation, de l’objectif de l’amélioration des niveaux de vie des citoyens et du développement économique de ces régions, ajoutant que le plan de développement régional inclue la mobilité parmi les grandes priorités de son plan d’action.

Il a en outre estimé que le transport en commun risque de ne représenter, dans les années à venir, que 20% voire 30% dans les meilleurs cas, appelant à davantage de coopération entre les autorités et les opérateurs de transport afin de détourner cette tendance de transport individuel vers l’adoption plus généralisée du transport public.

Et de souligner que la Région décaissera 18 milliards de dirhams (MMDH) lors des cinq prochaines années dans le but de révolutionner le schéma de la mobilité au sein de Casablanca-Settat.

De son côté, le président directeur général du groupe CTM, Ezzoubeir Errhaimini, a mis en exergue la nécessité de diversifier les services de transport, de prolonger les réseaux ferroviaires, et d’élaborer un modèle de développement du système de transport au Maroc.

Il a ainsi fait remarquer que le développement des projets d'infrastructures de transport exige la définition des rôles que va jouer chaque mode de mobilité, ainsi que des attributions des Régions afin de garantir une cohérence renouvelée de la mobilité.

M. Errhaimini a également mis en avant l’importance de la mise en place de mécanismes susceptibles de remplacer l’informel et de structurer et organiser les moyens de mobilité informels.

Le mis en cause a été interpellé à bord d’un véhicule utilitaire au niveau de la zone rurale « Tagadirt » aux environs de la ville d’Agadir, précise la Direction générale de sûreté nationale (DGSN) dans un communiqué, notant que l’opération de perquisition effectuée a permis la saisie de 59 paquets de cannabis, d’un poids total de 2,048 tonnes, et de deux moteurs hors-bord.

Le suspect a été placé en garde à vue à la disposition de l’enquête menée sous la supervision du parquet compétent pour élucider les tenants et aboutissants de cette affaire, et déterminer les éventuelles ramifications de cette activité criminelle, indique la même source.

Cette opération s’inscrit dans le cadre des efforts intenses déployés par les services de la DGSN et de la DGST pour lutter contre le trafic international de stupéfiants et de psychotropes.

Une part de 42% des comptes (1.930) ont été déposés hors délai légal, répartis entre 673 candidats pour la Chambre des représentants, 28 pour la Chambre des conseillers et 1.229 pour les conseils des collectivités territoriales, a souligné la Cour dans ses trois rapports sur l'examen des comptes de campagne électorales des formations politiques et syndicales et des candidats au titre des scrutins de 2021.

Ainsi, 12% des candidats ne se sont pas conformés à l’obligation de dépôt de leurs comptes, soit 601 mandataires de listes et candidats, dont 34 membres élus, répartis entre les scrutins relatifs à l’élection des membres de la Chambre des représentants (230), de la Chambre des conseillers (10), des conseils de Régions (176), des conseil communaux (180) et des conseils préfectoraux et provinciaux (5), relève la Cour.

L’examen des comptes de campagnes électorales a montré que 8% des comptes déposés n’ont pas été établis conformément aux modèles-type fixés par voie réglementaire, fait savoir la même source, relevant que 29% des mandataires de listes et des candidats n’ont pas observé l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié aux ressources et dépenses de leurs campagnes électorales.

Le total des ressources déclarées par les candidats au titre des scrutins de 2021 s’élève à 356,69 millions de dirhams (MDH), formé à hauteur de 70% par les ressources propres apportées par les candidats de 30% par le soutien qui leur a été accordé par certains partis, relève la même source.

Ces ressources, poursuit la Cour, sont réparties entre les scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (209,85 MDH), de la Chambre des conseillers (11,65 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (144,19 MDH).

Le total des dépenses déclarées par les mandataires de listes de candidature et les candidats a été arrêté à 360,16 MDH, réparti entre les scrutins pour l’élection des membres de la Chambre des représentants (205,52 MDH) , de la Chambre des conseillers (11,32 MDH) et des conseils des collectivités territoriales (143,32 MDH), note la même source.

Concernant les résultats de l’examen des comptes de campagnes, la Cour a souligné que la totalité des mandataires de listes et des candidats ayant déposé leurs comptes ont fourni des données détaillées sur les sources de financement de leurs campagnes, à l’exception de trois.

La Cour a noté, en outre, l’absence de preuve de dépassement du plafond légal des dépenses électorales, relevant toutefois des insuffisances en matière de justification de dépenses à hauteur de 12,25 MDH, soit 3,40% des dépenses déclarées (360,16 MDH), réparties entre des dépenses non appuyés par des pièces justificatives (11,79 MDH concernant 272 mandataires de listes de candidature) et des dépenses ne se rapportant pas aux campagnes électorales (456.948.00 DH concernant 10 mandataires de listes de candidature).

Le non dépôt pas les candidats des comptes de leurs campagnes électorales entraîne, en vertu des lois organiques, leur inéligibilité aux élections législatives et à celles des conseils des collectivités territoriales et des chambres professionnelles pour deux mandats successifs, sans préjudice des mesures et poursuite, en ce qui concerne les montants qui leur ont été transférés provenant de la participation de l’Etat. Les membres élus seront déchus de la qualité de membre des conseils mentionnés, rappelle la Cour.

Dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères des Emirats arabes unis a salué "les efforts du Royaume frère du Maroc pour faire réussir le dialogue et aboutir à des compromis importants afin de parvenir à un règlement politique en Libye".

Les Emirats arabes unis se sont félicités, selon le communiqué, de l'annonce par la commission mixte libyenne "6+6" chargée par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d'État, que ses membres sont parvenus, au terme de deux semaines de réunions à Bouznika, à un compromis au sujet des lois régissant les élections présidentielle et parlementaires prévues en fin d'année.

Le ministère a exprimé, dans le communiqué relayé par l'Agence de presse des Emirats (WAM), son espoir que les parties libyennes signent officiellement les lois électorales dès que possible, comme une étape importante pour mettre fin à la crise et renforcer la sécurité et la stabilité en Libye.

Les Emirats arabes unis ont réitéré leur position constante appelant à résoudre le conflit en Libye, et leur plein soutien à tout ce qui préserve la sécurité, la stabilité et l'unité de la Libye, "selon les résultats de la feuille de route, les résolutions du Conseil de sécurité et l'accord de cessez-le-feu, à même d'assurer le succès des élections et les aspirations du peuple libyen frère au développement, à la stabilité et à la prospérité".

La commission mixte "6+6" a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, que ses membres sont parvenus, au terme de deux semaines de réunions au Maroc, à un compromis au sujet des lois régissant les élections présidentielle et parlementaires prévues en fin d'année.

La réunion de Bouznika s'inscrit dans le prolongement de la série de rencontres qu'a abritée le Royaume, réunissant les différentes parties libyennes en vue d'approfondir le dialogue sur les voies et moyens à même de mener au règlement de la crise dans ce pays, suivant une approche qui fournit l'espace idoine pour le dialogue et la concertation constructive.