Les centres de santé ruraux avec les structures d'accouchements, représentent 70% du total des centres au niveau national, a affirmé le ministre dans sa réponse à une question à la Chambre des représentants sur "la généralisation des maternités dans le monde rural et la création des maisons d'accouchement", soulignant, dans ce sens, que le monde rural fait l'objet d'une attention particulière.

En réponse à une question orale sur "la généralisation de la médecine familiale", posée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, M. Ait Taleb a fait état "d'un programme destiné à l'intégration de la médecine de famille au sein des disciplines médicales académiques, parallèlement à la réforme menée par le ministère de de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique".

M. Daki a souligné que cette action est menée en coopération et complémentarité avec le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), et avec la participation active des responsables judiciaires des différents tribunaux du Royaume, ainsi que toutes les parties associées à la justice.

Intervenant lors de la séance officielle de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2023, M. Daki a indiqué qu’au niveau de la gestion de l’action des parquets, davantage de mesures vont être prises afin d’accompagner et évaluer la mise en œuvre par les responsables judiciaires de leurs programmes d’action annuels, et ce selon une approche basée sur l’adoption d’indicateurs mesurables.

Ces indicateurs, a-t-il poursuivi, ont pour objectifs d’atteindre un niveau élevé de performance et d'accroître l’efficacité judiciaire, à travers le respect des délais prévus pour la gestion des plaintes et des procès verbaux. Ils œuvrent, également, à la liquidation des affaires en instance dont le délai d'exécution dépasse les délais prévus, à soutenir les capacités des juges des parquets dans le domaine du renforcement des garanties du procès équitable, aussi bien au niveau de la gestion des enquêtes judiciaires ou au niveau de l'exercice de l'action publique et l’accompagnement de son déroulée et sa mise en œuvre.

En outre, il a assuré que le travail va être accentué en termes de la moralisation de la vie publique et l’amélioration des performances des magistrats du ministère public, notamment au niveau de l’examen des procès-verbaux, la maîtrise de la qualification juridique des poursuites, la rédaction des pétitions, des conclusions et des recours, l’accompagnement de l’action de la police judiciaire, le développement et le renforcement des mécanismes d’interactivité concernant les enquêtes judiciaires, en plus de trouver des solutions appropriées aux difficultés auxquelles elle fait face dans l’exercice de ses fonctions.

De même, M. Daki a souligné que cet action devrait établir des passerelles de communication et de concertation avec les responsables judiciaires, les bâtonniers et les affiliés aux métiers de la justice, afin de surmonter les difficultés qui entravent le cours normal de la justice et de trouver des solutions immédiates, en plus de renforcer les partenariats et la coopération, en vue de garantir la protection juridique et judiciaire des catégories vulnérables, poursuivre et renforcer la politique d’ouverture menée par le ministère public auprès de l’opinion publique et les acteurs de la société civile et renforcer l’accès à la justice.

Dans le cadre de l’engagement pour soutenir les efforts déployés par le Royaume pour relever les enjeux et défis requis par la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement, le responsable judiciaire a assuré que les parquets doivent jouer un rôle de pilier essentiel pour protéger l’ordre public économique, réaliser la sécurité judiciaire des acteurs économiques et contribuer à l’amélioration du climat des affaires, conformément aux Hautes Orientations de SM le Roi Mohammed VI dans ce sens, portant sur la création de moyens susceptibles d’encourager l’investissement, consolider les bases de la relance économique et accompagner les acteurs du domaine.

Il a, également, mis l’accent sur la détermination de toutes les composantes du ministère public à ne ménager aucun effort pour le renforcement des garanties du procès équitable, en faisant face avec fermeté et rigueur à tout ce qui constitue une violation au droit et en respectant un délai raisonnable dans le traitement des mesures, tout en rationalisant la détention préventive.

Dans la même lignée, M. Daki a assuré que le ministère public aspire à un redoublement d'efforts des différents acteurs du secteur de la justice afin d’élever la performance et renforcer la confiance du citoyen, conformément au slogan "la justice au service du citoyen", notant que le retour du système judiciaire à la vie normale après la pandémie de Covid-19 a eu un effet positif sur les indicateurs d’évaluation des performances des magistrats du ministère public, de la Cour de cassation et des juridictions de fond.

A ce propos, le président du ministère public a indiqué qu'au titre de l’année 2022, la Cour de cassation a enregistré un total de 52.676 affaires, contre 48.919 en 2021, soit une augmentation de 7,13%, ajoutant que le nombre d'affaires jugées au cours de 2022 a atteint un total de 48.423. Un chiffre que la Cour de cassation n’a jamais enregistré auparavant, ce qui reflète l’effort exceptionnel fourni par ses magistrats en 2022, a-t-il assuré.

Malgré l’obtention de taux élevés d’affaires jugées, M. Daki a noté que le nombre de celles jugées sur la forme, soit après l’acceptation du pourvoi ou sa forclusion, a atteint 12.485 décisions, avec un taux de 26%.

D’autre part, 23.116 décisions de refus de demande de cassation a été rendues, soit un taux de 47% du total des affaires dont le fond a été jugé, contre 11.254 affaires dans lesquelles des décisions de cassation ont été rendues, ce qui explique que le taux de sincérité des pourvois en cassation ne dépasse pas 23%, a-t-il fait savoir.

Ce bilan, a-t-il estimé, appelle à réfléchir autour de formules innovantes pour renforcer les capacités des organes chargés de la rédaction des rapports et des mémoires de pourvoi, conformément à la nature du travail de la Cour de cassation et pour soutenir les efforts déployés pour atteindre l’efficacité requise en surmontant les irrégularités répétés des pourvois en cassation.

M. Daki a également évoqué les efforts déployés par les magistrats des juridictions de fond, au cours de l’année écoulée pour élever le niveau d’efficacité judiciaire et à améliorer les indicateurs de performance, notant que les parquets ont enregistré au cours de 2022 670.251 plaintes, dont 547.430 ont été traitées.

Même effort a été consenti par les parties en charge de l'exécution de la loi, en l'occurrence les différents catégories et agents de la police judiciaire, avec le traitement et la liquidation de 2.834.103 procès verbal sur un total de 3.022.937 procès en instance au niveau national, contre 188.834 procès en cours de traitement, soit un taux de liquidation de 93.76 %, contre 87 % en 2021, a-t-il précisé.

D'autre part, la présidence du ministère public a poursuivi l'accompagnement des efforts du ministère public visant la rationalisation de la détention préventive (39.706 cas enregistrés à fin décembre 2022 sur un total de 97.204 détenus ), a relevé M. Daki, estimant que malgré les efforts entrepris par les magistrats dans ce domaine, la question requiert une intervention législative pour adopter des mesures alternatives à la détention préventive.  

Le responsable judiciaire a passé en revue aussi les efforts déployés pour le renforcement de la protection de certaines catégories fragiles et de l'ordre public économique, la formation continue et l'amélioration des capacités, la moralisation de la vie publique, la protection du denier public et la lutte contre le blanchiment d'argent, soulignant que l'ouverture de la nouvelle année judiciaire est une occasion propice pour la présentation du bilan de l'année judiciaire écoulée et des efforts consentis pour explorer les mesures à entreprendre dans le futur.

L'agence souligne que le Maroc a déposé un dossier distingué auprès de la Confédération Africaine de Football (CAF) pour accueillir la CAN pour la deuxième fois de son histoire, sachant que le Royaume est en compétition avec l'Algérie, le Nigeria, le Bénin et la Zambie pour organiser la plus importante compétition du continent.

En réponse à une question sur "les effets environnementaux des stations de dessalement de l’eau", posée par le Groupe socialiste lors de la séance consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, M. Baraka a indiqué que ces choix "s'imposent désormais, au regard notamment du développement constant que connait le Maroc et de l'augmentation des besoins, ce qui nécessite d’assurer la disponibilité des ressources en eau"

La cérémonie d'ouverture de cette rencontre de deux jours a été présidée par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat de l’Économie Sociale et Solidaire, Fatim-Zahra Ammor, en présence notamment du Wali de la région de l'Oriental, Mouad El Jamaï, du gouverneur de la province de Nador, Ali Khalil, du président du conseil de la région de l'Oriental, Abdenbi Bioui, de l’ambassadeur d'Espagne au Maroc, Ricardo Diez-Hochleitner Rodriguez, ainsi que des professionnels, d’élus et d’une importante délégation de responsables marocains et espagnols.

Les rassemblements ont notamment eu lieu à Marseille, Lille, Bordeaux, Versailles, Angers et à Nanterre, devant le siège de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ).

Un communiqué de la représentation diplomatique indique que l'ambassade a demandé à ce qu’on lui fournisse par e-mail ou via l'application WhatsApp le nom et le numéro de téléphone de l'appelant, le nom de la personne recherchée, son numéro de téléphone et la ville dans laquelle elle réside, ainsi qu'une copie de la carte nationale et du passeport de la personne concernée, si disponible.

Ces informations permettront à la cellule de crise de l'ambassade de communiquer avec les autorités turques à cet égard, selon la même source.

Et de préciser que les villes touchées par des tremblements de terre sont: Kahramanmaraş, Adana, Adiyaman, Hatay, Şanlıurfa, Diyarbakir, Gaziantep, Kilis et Osmaniye.

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Ankara rappelle qu’elle peut être contactée via les numéros de téléphone fixe suivants: 00903124376020 et 00903124376021.

La représentation diplomatique est également joignable via le téléphone portable et Whatsapp sur les numéros suivants: 00905346871318, 00905550372743, 00905349205305.

Ou à travers les e-mails suivants : ambassademarocankara@gmail.com/ marocamb.ankara@maec.gov.ma.

Le bilan, encore provisoire, du tremblement de terre, s’établit à 1.541 morts et plus de 9.500 blessés, selon l'agence gouvernementale turque de gestion des catastrophes (Afad).

Intervenant à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire suite à la haute approbation de SM le Roi Mohammed VI, Président du Conseil supérieur du pouvoir Judiciaire, M. Abdennabaoui a souligné que les juridictions de fond ont enregistré quelque 5.094.712 affaires au titre de l’année 2022, soit 483.476 de plus par rapport à l'année précédente.

Ainsi, les magistrats ont déployé d'importants efforts dans la poursuite de leurs missions constitutionnelles, en tranchant sur 99,54% des différentes affaires en cours, soit 4.356.970 affaires, avec une augmentation de 13 % en comparaison avec 2021, a-t-il fait savoir.

Il a fait observer que la hausse de 13,47 % du nombre d’affaires portées devant les différents tribunaux du Royaume (4.377.033 en 2022 contre 3.857.389 affaires en 2021) a provoqué une augmentation de 2,8 % des affaires en instance par rapport à 2021, avec 20.063 affaires demeuraient en instance dans les différentes salles d'audiences au Maroc à la fin de l’année judiciaire.

Pour le responsable judiciaire, si l'urgence de l'augmentation du nombre des magistrats trouve sa justification dans le manque considérable en ressources humaines par rapport au nombre important d'affaires (1.700 affaires pour chaque magistrat et 7 jugements pour chaque jour de travail), d'autres facteurs exigent le recrutement de nouveaux magistrats pour les prochaines années, dont l'ouverture en perspective de 14 nouveaux tribunaux, dont certains sont prêts et l'obligation d'opérationnaliser 23 centres de juge résident et de remplacer plus de 100 magistrats pour fin de mission ou autres raisons, mettant l'accent également sur la nécessité de surmonter la situation de manque d'effectifs dans les tribunaux et d'accompagner la hausse du nombre d’affaires en instance (près de 10 % chaque année).

Dans le même sens, il a précisé que l'encombrement des tribunaux par les affaires ne se limite pas aux juridictions de fond, étant donné que la cour de cassation en souffre sévèrement aussi, et que sa situation est devenue intenable par rapport à ses objectifs, comme l’unification de la jurisprudence et l’encadrement de l’action judiciaire dans les tribunaux afin de réaliser la sécurité judiciaire.

Ainsi, la cour de cassation a enregistré au cours de l’année 2022 52.676 nouvelles affaires, avec une augmentation de près de 7,68% par rapport à 2021 (48.919 affaires), soit 3.757 affaires de plus, a fait remarquer le responsable judiciaire.

Il a noté qu’en addition des affaires restées en instance des années précédentes, dont le nombre s’élève à 45.644, les affaires traitées devant la cour de cassation au titre de l’année précédente a avoisiné 98.320 dossiers, avec une augmentation de 8,25% par rapport à 2021 (7.497 affaires), augmentant la part de chaque juge à plus de 550 dossiers, soit plus du double du nombre maximal des jugements que les magistrats de la cour sont parvenus à rendre, qui a avoisiné une moyenne de 230 décisions pour chaque conseiller.

Malgré les importants efforts consentis par les juges de la cour de cassation, qui ont rendus un total de 48.423 décisions, avec une hausse de 6,88% par rapport à 2021 et un pourcentage de près de 92% des affaires enregistrées, ces chiffres représentent moins de 50% des affaires devant la cour, a-t-il relevé, ajoutant que les efforts des magistrats de la Cour a atteint son apogée durant cette année, vu que la moyenne de la production annuelle de chaque conseiller à la Cour a atteint 230 décisions.

Après avoir exposé, à cette occasion, des décisions référentielles de jurisprudence, rendues par la Cour durant l’année écoulée, M. Abdennabaoui a précisé que 2022 a été marquée par le lancement de la stratégie périodique du CSPJ, qui vise sept orientations principales, portant sur la consolidation des capacités institutionnelles du Conseil, en vue de lui permettre d’opérationnaliser sa stratégie et promouvoir ses missions institutionnelles, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du niveau de confiance, la moralisation de la justice, la contribution du Conseil à l’amélioration de l’efficience du système judiciaire, de la coopération et des partenariats avec les autres acteurs et le renforcement de la communication.

Le CSPJ avait lancé, a poursuivi M. Abdennabaoui, une plateforme numérique de publication de jurisprudence propre à la Cour de cassation et s’est engagé à continuer d'œuvrer pour soutenir la sécurité judiciaire, précisant que le nombre de décisions publiées est passé de 7.000 décisions lors du lancement de la plateforme, à plus de 12.043, soit une augmentation de 5.000 décisions.

Le CSPJ va continuer, en coordination avec la cour de cassation, à publier les plus importantes décisions rendues par cette juridiction, en plus des décisions de certaines cours d’appel, notamment en matière commerciale, dans la perspective de généraliser cette pratique aux plus importantes décisions dans d’autres matières, a-t-il conclu.

A l'issue de la séance d’ouverture de la nouvelle année judiciaire, qui s’est déroulée en présence du secrétaire général du gouvernement, des présidents des deux chambres du parlement et un certain nombre personnalités, il a été procédé à la remise de Wissams royaux dont SM le Roi a bien voulu gratifier certains magistrats, dont le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki.

"2022 marque un cap déterminant pour la coopération économique Maroc-Allemagne qui prend désormais une envergure nouvelle. Ainsi, le total des échanges bilatéraux germano-marocains atteint 4,9 milliards d’euros en 2022 et positionne le Royaume au 57e rang du classement mondial des partenaires économiques de l’Allemagne devant la Tunisie (58e) et l’Algérie (62e)", souligne AHK Maroc dans un communiqué.

Pour cette "année record qui place tous les indicateurs au vert pour amorcer l’année 2023 sous les meilleurs auspices", les exportations allemandes vers le Maroc ont atteint 2,8 milliards, en hausse de 30% par rapport à 2021, précise la même source, notant qu’il s’agit d’une progression considérable, parmi les plus fortes comparativement aux autres pays.

Ce résultat remarquable est également soutenu par une robuste progression des exportations marocaines vers l’Allemagne en hausse de 32% par rapport à 2021, qui correspond à une valeur de 2,1 milliards d’euros.

"Les relations économiques germano-marocaines restent sur la voie rapide. Les chiffres du commerce en 2022 montrent clairement que cet intérêt croissant se traduit de plus en plus par la concrétisation d’accords et de projets générant des bénéfices pour les deux partenaires", a fait savoir le directeur général de l’AHK Maroc, Andreas Wenzel, cité dans le communiqué.

Et de poursuivre: "Même si une grande partie de l'augmentation du commerce mondial en 2022 est due à l'inflation (14,6% pour les exportations allemandes et 26,3% pour les importations allemandes), nos relations commerciales augmentent de manière substantielle, avec plus de 30% dans les deux sens".

"Dans le classement des principaux marchés d'exportation de l'Allemagne, l'Indonésie et le Vietnam sont dans le top 50, devant le Maroc. Il y a beaucoup à faire, mais si la dynamique reste la même, il n'est pas irréaliste d'envisager de faire partie du top 50 dès 2023", a-t-il ajouté.