Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, ce projet de loi ambitionne l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence et la simplification de l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement.

Ce cadre législatif a pour objectif de simplifier les procédures d’autorisation, de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investisseurs nationaux privés et internationaux, ainsi que de sauvegarder les équilibres économique et social des acteurs publics du secteur de l’électricité.

Il s’agit aussi de consolider l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national dans le domaine des technologies des énergies renouvelables.

Ce projet de loi a pour finalité, par ailleurs, l’amélioration du cadre législatif et organisationnel régissant l’activité de mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable par le secteur privé, tout en garantissant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de l’ensemble de ses composantes.

Ce texte est en harmonie avec les principes et orientations du Royaume visant notamment l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence, la simplification de l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement, la réduction des délais d’octroi des autorisations, ainsi que le renforcement de l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement privé national et international.

Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, laquelle est basée sur des référentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la Haute sollicitude royale.

La refonte de l'organisation judiciaire s'est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire, afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume et régulant les rapports entre les différents intervenants du secteur, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.

Ce texte, a-t-il ajouté, mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d'assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d'améliorer l'efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur, de manière à consolider la confiance en une justice efficace et équitable en tant que garante de l'Etat de droit, pilier de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement.  

Initié conjointement par Start-Up Nation Central et Consensus Public Relations, ce Forum se veut un événement unique réunissant les leaders marocains et israéliens, des secteurs privés et publics, autour du thème de l'innovation technologique dans les domaines de l'agro-alimentaire, l'eau, la logistique, l'énergie et le développement durable.

"Les trois cas suspects se trouvent dans un bon état de santé, bénéficiant de la supervision médicale nécessaire", a indiqué le coordonnateur du Centre national des opérations d'urgence de santé publique du ministère de la Santé, Mouad Mrabet, dans une déclaration à la presse.

Il a souligné que les trois cas ont été soumis aux analyses médicales dans l'attente des résultats, relevant par ailleurs que les cadres de santé ont suivi une formation sur la maladie de variole du singe qui n'a jamais été détectée dans le Royaume.

Le ministère de la Santé et de la protection sociale, a-t-il dit, a établi un système d'interaction d'urgence face à l'alerte internationale relative à la variole du singe. Ce système définit les cas de la maladie comme étant suspects, probables ou confirmés, de même qu'il prévoit la procédure à suivre pour la protection sanitaire et le traitement des cas contacts, a-t-il expliqué.

La mise en place de ce système intervient, a affirmé le responsable, dans le cadre de la stratégie proactive adoptée par le ministère afin de faire face aux situations d'urgence et d'alerte en lien avec la santé publique.

La création de cette plateforme s’inscrit dans le cadre de la troisième phase de l’INDH (2019-2023), notamment son Programme 3 "Amélioration du revenu et de l’inclusion économique des jeunes", fondé sur une approche intégrée visant à améliorer l’employabilité des jeunes, créer de la valeur ajoutée au niveau local et assurer la pérennité des projets.

Cette structure offre plusieurs espaces aux jeunes outre les services d'une association qui se charge de l'écoute et l'orientation des bénéficiaires.

Dans le cadre de ce programme, 29 projets liés au volet de l’entrepreneuriat ont été fiancés au profit des porteurs de projets (2021), alors que 21 autres projets portant sur l’économie sociale et solidaire ont été prix en charge par l'INDH en 2019 contre 23 en 2020 et 9 en 2021.

La plateforme des jeunes de Settat a reçu 795 dossiers émanant de jeunes porteurs de projets.

Depuis le lancement de sa troisième phase par SM le Roi Mohammed VI, en septembre 2018, l'INDH a placé le capital humain, levier essentiel du développement, au cœur de ses préoccupations.

Les objectifs stratégiques de cette phase III (2019-2023) visent ainsi la réalisation d'un développement humain inclusif, qui permette l'égalité des chances entre tous les citoyens.

Répondant à une question orale sur "le Salon international de l'édition et du livre", présentée par le groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des représentants, M. Bensaid a affirmé que son département est soucieux de présenter des prestations de haut niveau aux visiteurs du SIEL et d'accueillir dans les meilleures conditions les exposants nationaux et étrangers.

En ce qui concerne les visites scolaires, le ministre a fait savoir qu'un système de préinscription a été adopté pour que les enfants puissent bénéficier comme il se doit de la programmation culturelle qui leur est dédiée.

Généralement, la programmation culturelle de cette année a été conçue de manière à valoriser l'image du Royaume en tant que terre de rencontre et de dialogue entre les cultures et les peuples, a noté M. Bensaid, ajoutant que cette 27ème édition mettra à l'honneur Rabat comme capitale de la culture africaine et islamique.

C'est dans cet esprit que les littératures africaines ont été choisies comme invité d'honneur de cette édition, a-t-il précisé, faisant état d'une étroite coordination avec les l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO) qui est partenaire dans la célébration de "Rabat, capitale de la culture dans le monde islamique 2022".

L'édition 2021 du SIEL ne s'était pas tenue en raison des restrictions sanitaires liées à la pandémie du Covid-19. L'Office des Foires et Expositions de Casablanca (OFEC), qui abritait habituellement le Salon, avait été alors réaménagé en un hôpital de campagne pour les patients de Covid-19.

L'annonce de cette subvention, octroyée par l'Observatoire "Rabat" d'observation, de suivi et d'évaluation, relevant de l'Agence avec comme siège Al Qods Acharif, intervient dans le cadre de la protection des journalistes et des professionnels des médias, toutes spécialités confondues, et de leurs sources d'information, ainsi que dans le cadre des prérogatives de l'Agence Bayt Mal Al Qods Acharif, relevant du Comité Al Qods, en tant qu'institution sociale œuvrant à la protection et à la préservation du patrimoine civilisationnel de la ville sainte, berceau des trois religions monothéistes.

La cérémonie de lancement de cette subvention a été également marquée par l'installation du jury du Prix "Al Qods Acharif" d'excellence journalistique dans les médias de développement au profit des étudiants des instituts de presse et des médias aussi bien au Maroc qu'en Palestine, au titre de sa première édition baptisée au nom de la défunte journaliste maqdessie Shireen Abu Akleh.

Présidé par l'ancien ministre de l'éducation nationale, l'universitaire Abdallah Saaf, le jury comprend une pléiade d'enseignants et de chercheurs dans le domaine des médias et de la presse au Maroc et en Palestine.

A cette occasion, le Directeur chargé de la gestion de l'Agence Bayt Mal Al Qods Acharif, M. Mohamed Salem Cherkaoui, a indiqué que cette bourse se veut un hommage à la mémoire des journalistes ayant perdu leur vie pour défendre le devoir de la profession et les valeurs de droit et de justice, ajoutant que feue Shireen Abu Akleh a fait montre durant toute sa carrière professionnelle d'humanisme et d'engagement pour faire valoir la vérité.

Il a expliqué que le choix de la défunte journaliste Shireen Abu Akleh pour porter le nom de la première édition du Prix "Al Qods Acharif" d'excellence journalistique tend à doter les journalistes à Al Qods et en Palestine des techniques et des compétences du travail journalistique.

Il a aussi souligné la Haute sollicitude que porte SM le Roi Mohammed VI à cette institution et la supervision directe par le Souverain de son action, ce qui a permis de mettre en place des initiatives et des projets innovants au profit de la population maqdessie et de contribuer au renforcement de leur résistance face aux défis de la vie quotidienne, afin de défendre les sacralités de la nation.

Pour sa part, l'ambassadeur de Palestine à Rabat, Jamal Al Shobaki, a réaffirmé le rôle prépondérant que joue le Comité Al Qods, sous le leadership de Sa Majesté le Roi, pour la défense des valeurs sacrées de la oumma, ajoutant que le choix de feue Shireen Abu Akleh pour porter le nom de l'édition 2022 de ce prix s'inscrit dans le cadre du soutien constant au peuple palestinien et à ses causes justes.

Le diplomate palestinien a, en outre, appelé les médias et les journalistes à transmettre la vérité sur les conditions en Palestine, relevant la nécessité d'une solidarité sans faille pour soutenir le peuple et la cause palestiniens.

Le prix "Al Qods Acharif" d’excellence journalistique dans les médias de développement a été lancé, en février, au profit des étudiants de licence et de master de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) et du département de l’information à l’Université Al-Qods Acharif.

Ce prix, fruit du partenariat entre l’agence Bayt Mal Al-Qods Acharif et l’ISIC, d’un côté, et l’Institut de l’information moderne de l’Université Al Qods Acharif, de l’autre, vise à encourager les recherches et études relatives à la ville sainte et à sensibiliser davantage les générations montantes quant à la cause palestinienne.

Dans un communiqué, le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat indique que, suite à la mise en ligne dans certains réseaux sociaux d'une vidéo où une dame fustige la disculpation par la juridiction de 17 individus accusés du viol de cette femme et de ses sœurs, et accuse la Cour de partialité après avoir été avisées, ainsi que leur défense, du report du procès à juin prochain, avant d'être "prises de court" suite à la programmation du dossier pour le 19 mai 2022, ce qui les a privées d'assister à l'audience et d'être auditionnées, outre l'assertion que les investigations n'aient pas concerné l'ensemble des individus impliqués, ainsi que la non interaction immédiate des éléments de la Gendarmerie Royale avec l'agression, une enquête a été diligentée et a révélé que ces allégations sont contraires à la réalité.

Le dossier de cette affaire, explique le communiqué, a été programmé pour la séance du 12 mai 2022 qui s'est déroulée en présence des accusés, de leur défense et de celle des victimes qui a sollicité un délai pour préparer la défense, requête à laquelle la Cour a accédé en fixant la date du 19 mai 2022, sachant qu'une convocation a été adressée aux victimes pour des séances antérieures mais auxquelles elles n'ont pas assisté en invoquant leur déménagement à une adresse inconnue.

Aussi et contrairement aux allégations exprimées dans la vidéo, selon lesquelles le dossier aurait été retardé jusqu'à juin et les victimes empêchées d'assister à l'audience, la même source note que leur défense était présente lors de la séance du 12 mai 2022 comme antérieurement souligné, et la séance du 19 mai 2022 pour laquelle le dossier a été décalé, lui a été notifiée mais a pris soin de ne pas y assister.

En atteste le fait que la dame, qui dit être parmi les victimes de l'agression selon la vidéo, était présente à la porte de la Cour au moment de la séance du 19 mai 2022 et a allégué que les victimes ont été empêchées d'accéder au tribunal, ce qui est logiquement infondé et intolérable du fait que l'accès aux salles d'audiences est ouvert au grand public, et donc plus particulièrement aux parties concernées, y compris les victimes et les témoins. En plus de cela, soutient le communiqué, leur défense ne s'est pas présentée à son tour à la séance du 19 mai 2022, elle qui, pourtant, en a été informée de manière présentielle lors de la séance du 12 mai 2022, ce qui trahit des contradictions dans les déclarations.

Le procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a ensuite précisé que les peines prononcées contre les accusés ont été fixées par le tribunal à 12 ans de prison ferme, ce qui s'inscrit dans le cadre du pouvoir discrétionnaire de la Cour.

D'après la même source, l'accusée concernée par les déclarations de l'une des victimes n'a pas été innocentée comme prétendu dans la vidéo, mais a écopé de deux ans de prison ferme, après la requalification des actes qui lui sont reprochés, toujours selon le pouvoir discrétionnaire de la juridiction.

S'agissant des manquements attribués aux éléments de la Police judiciaire chargés de l'enquête, tout agent ayant effectivement commis un acte illégal est actuellement poursuivi conformément à la loi alors qu'une enquête judiciaire a été ouverte concernant les allégations d'une présumée corruption, colportées dans la vidéo, poursuit le communiqué, affirmant que les suites juridiques seront situées à la lumière des conclusions de l'enquête, y compris pour ce qui est du non sérieux des assertions contenues dans la vidéo.

Et de conclure que dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la loi et partant de sa conviction de la gravité des actes commis par les prévenus, le parquet général a introduit un recours suite au verdict susmentionné, ce qui induira la réouverture du procès en appel. Toutes les parties vont donc pouvoir assister au procès et le parquet général va veiller à accompagner son déroulement de manière conforme à la loi en assurant à toutes les parties les garanties auxquelles elles ont droit en vertu de la loi et conformément aux conditions et garanties du procès équitable.

La délégation marocaine a souligné, au cours des travaux de cette conférence, organisée en coopération entre la Ligue des États arabes, l'Interpol, l'Organisation mondiale des douanes et le Programme d'enquête sur les armes légères, la participation active du Royaume du Maroc à la première phase du programme de coopération entre la Ligue des États arabes et l'Union européenne relatif à la lutte contre le trafic et la prolifération illicites des armes légères et de petit calibre.

La délégation a affirmé que le Maroc poursuit une politique ouverte sur son environnement international et régional et interagit avec toutes les initiatives visant à renforcer les mécanismes de lutte contre les phénomènes criminels, notamment ceux liés aux armes à feu, notant que le Royaume considère la coopération dans le domaine du renforcement des capacités comme un point d'entrée clé pour y faire face.

Elle a indiqué que dans l'objectif d'activer les exigences du programme, le Maroc a pris l'initiative de fournir à la Ligue arabe les besoins et les priorités au niveau national, qui sont particulièrement relatifs au contrôle international des transferts d'armes légères et moyennes, la lutte contre les flux d'armes illicites, l'identification et l'arrestation des sources de ces armes, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la fourniture d'informations liées aux armes légères et de petit calibre et le renforcement de leur contrôle.

La délégation marocaine a rappelé qu'en exécution des engagements internationaux du Maroc dans ce domaine, un stage de formation a été organisé à Rabat en février 2020 au profit des secteurs et services nationaux concernés par les armes, incluant notamment le traçage des armes légères et de petit calibre, la gestion et la sécurité des armes et des munitions et le contrôle des frontières.

Elle a fait savoir que le Maroc a soumis aux autorités compétentes du Secrétariat général de la Ligue des États arabes une proposition pour accueillir l'un des ateliers programmés dans le cadre de la deuxième phase du programme de coopération entre la Ligue des États arabes et l'Union européenne relatif à la "lutte contre le trafic et la prolifération illicites des armes légères et de petit calibre", qui a été lancé lundi au Caire.

D'autre part, la délégation marocaine a souligné que la lutte contre le trafic illicite d'armes à feu en tant qu'aspect de la criminalité transnationale organisée nécessite le renforcement des moyens de coopération internationale et régionale dans ce domaine, notamment dans son aspect technique.

À cet égard, elle a fait remarquer que l'Assemblée générale des Nations Unies avait exhorté les États parties à coopérer entre eux et avec les organisations internationales compétentes, selon qu'il convient, afin que les États parties puissent recevoir, sur demande, la formation et l'assistance technique nécessaires pour accroître leur capacité à prévenir, combattre et éradiquer la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.

Le Maroc a participé à cette conférence avec une délégation composée de responsables des Forces armées royales (FAR), du ministère de l'Intérieur et de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

L'organisation de cette conférence s'inscrit dans le cadre de la deuxième phase du projet de coopération entre la Ligue des États arabes et l'Union européenne dans le cadre du dialogue stratégique entre les deux organisations, et vise à échanger les expériences et les bonnes pratiques afin de renforcer la capacité des États membres de la Ligue des États arabes à lutter contre la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre, notamment leur possession par des terroristes et des criminels.

"Le Maroc et le Portugal resteront, j’en suis sûr et certain, aux avant-postes du plaidoyer et de l’action en faveur des océans", a dit M. Futscher Pereira qui s'exprimait à l'ouverture de la conférence internationale "Blue Talk", organisée par la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement en partenariat avec l'ambassade du Portugal au Maroc.