Paraphée par la ministre du Tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, et le Procureur Général du Roi, Président du ministère Public, Mohamed Abdennabaoui, cette circulaire consiste à formaliser la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.

"Le Maroc a une position et une avance sur le sujet", a indiqué à cette occasion Mme Fettah Alaoui, mettant en avant l'importance de cette circulaire en vue de se conformer aux standards internationaux et de se mettre à niveau sur certaines recommandations de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et donc d'avoir un processus de travail avec le ministère Public.

La ministre a également souligné la nécessité de la convergence de la réglementation marocaine avec celle de l'Union européenne, qui est un partenaire "extrêmement important", mettant en exergue les avancées majeures réalisées dans ce sens.

La concrétisation de cette coopération entre les deux entités répond à une recommandation de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l'Aviation Civile.