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Jeudi 25 février 2021 | 13:55

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Mutuelle des artistes: les pouvoirs du CA confiés à quatre administrateurs provisoires (ministère)

20 janvier 2021 Version Imprimable
Rabat - Les pouvoirs dévolus au Conseil d'administration (CA) de la Mutuelle nationale des artistes (MNA) seront confiés à quatre administrateurs provisoires, conformément à la décision conjointe du ministre du Travail et de l'insertion professionnelle et du ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration en date du 14 janvier 2021.

Selon un communiqué du ministère du Travail et de l'insertion professionnelle adressé notamment à l'ensemble des adhérents, aux membres du CA, aux délégués et aux usagers, il a été décidé d'attribuer les pouvoirs du conseil d'administration de la Mutuelle à quatre administrateurs provisoires, chacun en ce qui le concerne, pour l'organisation de nouvelles élections dans un délai de trois mois.

Les administrateurs provisoires sont aussi chargés de veiller au fonctionnement normal de la Mutuelle jusqu'à l’installation de nouvelles instances de gestion, tout en assurant la pérennité des prestations aux adhérents et leurs ayants-droit.

Cette décision a été prise conformément aux dispositions de l'article 26 du Dahir N° 1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité et compte tenu "des graves dysfonctionnements enregistrés dans la gestion de la MNA en raison du non-respect des dispositions du Dahir susmentionné et du statut de la mutuelle", précise-t-on de même source.

"Les membres de l'ancien conseil d'administration n'ont pas le droit d'agir au nom de la mutuelle, à compter de la publication de la décision conjointe précitée. La MNA n'assume aucune responsabilité en cas de traitement direct ou indirect avec eux", a prévenu le ministère.

Dernière modification : 20 janvier 2021

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