La publication annuelle de ces priorités d'actions permet à l’AMMC de tenir compte des évolutions de son environnement et des avancées réalisées. Ces priorités font aussi l’objet d’échanges entre l’AMMC et les acteurs du marché pour concorder au mieux avec les attentes de l’écosystème, indique l’Autorité dans un communiqué.

Dans un contexte de reprise économique et face à des défis nouveaux, les actions de l’AMMC s’articuleront, en 2023, autour de cinq axes :

1. Œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient

En 2023, l’AMMC entend poursuivre ses efforts pour le renforcement de l’attractivité du marché des capitaux marocain. Un marché qu’elle veut durable, inclusif et plus efficient, à travers, notamment :

• L’enrichissement du cadre de la finance durable et l’amélioration des pratiques en la matière ;

• La poursuite des travaux visant à faciliter l’accès des PME au marché des capitaux ;

• L’opérationnalisation du nouveau cadre réglementaire du Prêt de titres ;

• La participation à l’amélioration du cadre du marché de la dette.

2. Dynamiser la gestion d’actifs en faveur de la mobilisation de l’épargne

Très dynamique, l’industrie de la gestion d’actifs offre aux investisseurs une diversité d’instruments financiers en mesure de participer au financement de notre économie. Le développement de cette industrie s’appuie sur l’innovation et l’amélioration continue du cadre légal et réglementaire. En 2023, l’AMMC prévoit ainsi :

• La finalisation du nouveau cadre régissant les OPCVM ;

• L’opérationnalisation des fonds de dette ;

• L’accompagnement des véhicules de financement et d’investissement OPCC et OPCI ;

• La poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route de la Finance participative.

3. Accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs

Soutenant les réformes et les évolutions du marché des capitaux marocain, l’AMMC se mobilisera en 2023 pour :

• L’accompagnement du déploiement de l’activité des Conseillers en Investissement Financier ;

• L’accompagnement du démarrage de l’activité de financement collaboratif (Crowdfunding) ;

• La poursuite de l’opérationnalisation du Marché à terme.

4. Renforcer l’approche de supervision par les risques

La conduite des contrôles par l'AMMC a évolué ces dernières années avec le déploiement de l'approche par les risques et l'intensification des missions. En 2023, l’Autorité entend renforcer cette approche pour une meilleure transparence et intégrité du marché des capitaux. Plusieurs actions sont prévues, notamment :

• Le contrôle des nouveaux intervenants et nouvelles activités ;

• La revue du dispositif de contrôle sur pièces (cartographie des risques, contrôles, revue du reporting) ;

• La conduite d’actions de contrôle ciblées en matière de LBC&FT ;

• La digitalisation des outils d’inspection ;

• L’amélioration de la communication en matière de contrôle.

5. Poursuivre la transformation digitale et le renforcement des capacités

L’Autorité entame en 2023 son nouveau plan de transformation digitale pour la période 2023-2026. L’Autorité déploiera ainsi les technologies les mieux adaptées pour élargir la digitalisation à ses métiers et accélérera le rythme de dématérialisation des processus et des échanges tant en interne qu’avec l’écosystème.

En 2023, l’AMMC entend aussi concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités de ses publics aussi bien interne, avec notamment le développement de "l’Université AMMC", qu’externe, avec des actions telles que le déploiement de la certification internationale dans le cadre de l’habilitation des professionnels ou encore le déploiement des actions d’éducation financière dans le cadre du partenariat avec le GPBM.

Retour sur les réalisations 2022

S’agissant des réalisations de 2022 de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, le communiqué cite :

- L’opérationnalisation de l’offre PME lancée fin 2021. Une première PME a d'ores et déjà bénéficié de ce dispositif ;

- Le développement continu du marché de la dette privée à travers l’ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l’occurrence les collectivités territoriales ;

- La consolidation du rôle de la gestion d’actifs dans le financement de l’économie, à travers notamment la poursuite des travaux d’amendement de la loi relative aux OPCVM et d’élaboration des textes d’application, l’opérationnalisation en cours des fonds de dette introduits par la loi sur la titrisation et le lancement du projet d’amendement de la loi relative aux OPCC ;

- La contribution à la mise en place d’un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et évolutif susceptible d’encourager le financement des entreprises par le marché, à travers l’amendement de la circulaire sur les opérations et informations financières, la finalisation de la circulaire de l’AMMC sur les Conseillers en Investissement Financier (CIF) et l’accompagnement de l’opérationnalisation du dernier amendement de la loi sur les Sociétés Anonymes ;

- La finalisation du dispositif réglementaire régissant le financement collaboratif ;

- L’élargissement de l’offre de Finance participative, à travers, notamment, l’adoption des arrêtés relatifs aux certificats de Sukuk d’investissement et de financement et la présentation au CSO, du projet d’indice boursier conforme à la Charia ;

- L’accompagnement du développement des Fintech en adoptant une approche multidimensionnelle, à travers le lancement d’un POC (Proof Of Concept) sur la Blockchain, en collaboration étroite avec certains acteurs du marché et le lancement d’une plateforme d’échange avec les porteurs de projets ;

- L’engagement continu en faveur du développement de la finance durable ;

- Le lancement de plusieurs actions d’éducation financière visant à rapprocher le grand public du marché des capitaux incluant le développement de contenus digitaux, la publication de guides et le lancement d’une campagne radio nationale ;

- L’intensification des contrôles de l’AMMC qui s’est traduite par une augmentation du taux de couverture atteignant 97% en 2022 contre 50% en 2021. La période 2021-2022 a été marquée par la réalisation de 35 missions d’inspection, en hausse de 94% par rapport à la période 2019-2020 ;

- La multiplication des actions de sensibilisation des acteurs du marché en matière de LBC&FT (publication de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne), de cyber résilience et de lutte contre la corruption.

 L’AMMC est l'autorité de régulation du marché marocain des capitaux. L’Institution a pour missions de veiller à la protection de l’épargne investie en instruments financiers et au bon fonctionnement et à la transparence du marché des capitaux au Maroc.

Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’AMMC a signé, en 2007, la convention multilatérale d’échange et de coopération (Multilateral Memorandum of Understanding/MMOU) de l’OICV faisant du Maroc le 44e  pays signataire et le 3e pays Africain. L'Autorité préside également depuis février 2020, le Comité Régional Afrique Moyen-Orient (AMERC).

"Le rôle du Conseil, en tant qu'arbitre à la disposition de ceux qui respectent la loi et contre les pratiques anti-concurrentielles, ne lui permet pas d'intervenir en cas de la hausse ou la baisse des prix sauf si cette évolution de prix est induite par un abus de position dominante ou d'entente", a-t-il souligné en réaction aux interventions de journalistes lors d'une rencontre d'échange organisée par le Conseil de la concurrence avec les médias.

Dans ce sens, il a rappelé qu'au Maroc, la loi stipule que les prix des produits, biens et services (en dehors de la liste des prix des produits qui sont définis par la loi, comme les médicaments qui sont administrés) ne peuvent subir des modifications que par le jeu de l’offre et de la demande, ce qui veut dire concrètement que "c'est au vendeur ou au distributeur du produit de juger de l'augmentation ou la baisse des prix".

M. Rahhou a, dans ce sens, rappelé l'interdiction des ententes sur le prix, notant que "lorsque deux ou plusieurs opérateurs se réunissent, ils sont dans l’interdiction de parler des prix, de les fixer de manière conjointe et de discuter des éléments qui peuvent les influencer", notamment les prix d’achat, le niveau des stocks et les stockages communs, et ce dans un objectif de "protection du consommateur et des opérateurs eux-mêmes".

Par ailleurs, il a mis en avant le rôle de la loi sur la protection du consommateur, la loi sur la liberté des prix et la loi de la concurrence qui ont pour objectif premier "la pluralité et la non concertation", pour éviter les pénuries qui sont souvent source d’une augmentation indue et injustifiée des prix.

Cette rencontre du Conseil de la concurrence avec la médias se veut une occasion de familiariser les journalistes aux grandes problématiques du droit et économie de la concurrence, afin de mieux cerner et analyser en profondeur les questions ayant trait à ce droit à dimensions plurielles, juridique, économique, et sociale, et aussi les associer davantage dans la valorisation des actions d'"advocacy" et des initiatives pédagogiques du régulateur des marchés.

Cette rencontre a été marquée par la participation de l'Ambassadeur de la Pologne au Maroc, Krzysztof Karwowski, des expertes de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs de la Pologne (UOKiK), ainsi que des experts de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

S'exprimant lors de la conférence de presse dédiée à la présentation de ces deux tournois, Miller Brady, Président du PGA Tour Champions, a souligné que le PGA Tour Champions est fier de son partenariat avec la Fédération Royale Marocaine de Golf (FRMG) et l'Association du Trophée Hassan II (ATH) qui organisent ces événements sportifs prestigieux.

Lors d'un point de presse consacré à la présentation du bilan de la situation épidémiologique pour le mois de janvier 2023, le coordonnateur du Centre national des opérations d'urgence de santé publique du ministère, Mouad Mrabet, a indiqué que la petite vague de propagation massive du virus SARS-CoV-2, qui a duré dix semaines, a été généralement marquée par un niveau moyen de propagation du nouveau coronavirus.

Le Maroc est entré, depuis quatre semaines, dans la cinquième période intérimaire, qui se caractérise, actuellement, par une très faible propagation des variants et des sous-lignages d'Omicron, notamment les sous variants BQ.1 et BA.2 et leurs sous-lignages, a-t-il relevé.

Depuis le début de l’année 2023 et jusqu’à présent, seuls 27 cas ont été admis dans les services de soins intensifs et de réanimation, dont seulement deux au cours des deux dernières semaines, a-t-il fait observer, précisant que les complications de covidose grave ont coûté la vie à deux personnes âgées durant les premières semaines de l’année en cours.

Au niveau national, "nous vivons une situation épidémiologique très confortable" dans les différentes régions, a assuré M. Mrabet, ajoutant que le système de surveillance continue de traquer les indicateurs épidémiologiques, notamment les variants en circulation dans le cadre de la veille génomique.

A l'échelle mondiale, a-t-il poursuivi, les indicateurs de morbidité, de virulence et de létalité sont en baisse continue dans les six régions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), selon ses données récentes, en plus, tous les sous-lignages répandus actuellement du variant Omicron n’ont démontré aucune augmentation du niveau de dangerosité de la maladie.

Après avoir souligné que malgré l’amélioration significative de la situation épidémiologique mondiale, le Covid-19 est toujours hautement mortel, par rapport aux autres maladies infectieuses respiratoires, M. Mrabet a noté que la réticence à prendre le vaccin et la désinformation constituent deux obstacles supplémentaires face à la mise en œuvre d'interventions décisives dans le domaine de la santé publique.

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale appelle les personnes présentant des symptômes respiratoires à porter un masque et à cesser toute activité professionnelle ou sociale, tout en se rendant aux établissements de santé pour subir un diagnostic et recevoir le traitement approprié, d'autant plus que la période actuelle se caractérise aussi par une propagation des virus respiratoires saisonniers.

Le ministère rappelle également aux personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques la nécessité de compléter leur schéma de vaccination pour renforcer leur immunité contre le Covid-19.

S'exprimant à l'ouverture de cette rencontre, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou a indiqué que le Conseil souhaite institutionnaliser cette rencontre avec la presse sous un format d'échange, de formation, d'information et d'analyse d'expérience autour du droit de la concurrence.

M. Rahhou a également noté que cette rencontre se tient dans le cadre d'un jumelage avec l'Union européenne, notamment avec la Grèce, la Pologne et l'Italie, ajoutant que ce travail a pour vocation d'élargir les champs d'intervention et de compréhension du Conseil de la concurrence marocain en vue d'une mise à niveau informationnelle et jurisprudentielle.

Il a, en outre, affirmé que le droit de la concurrence est un droit qui est d'une certaine complexité au niveau de l'exécution, soulignant l'importance fondamentale de la presse, en tant que "relais pour faire le commentaire sur le droit de la concurrence, sur les décisions du Conseil en plus d'être un support de compréhension par les acteurs économiques".

Le but étant de familiariser les journalistes aux grandes problématiques du droit et économie de la concurrence, afin de mieux cerner et analyser en profondeur les questions ayant trait à ce droit à dimensions plurielles, juridique, économique, et sociales, et aussi les associer davantage dans la valorisation des actions d'"advocacy" et des initiatives pédagogiques du régulateur des marchés, a fait observer M. Rahhou.

Le but étant, a-t-il poursuivi, d'instaurer un climat concurrentiel sain et juste, pour l'agilité et l'efficience de l'économie et le bien être du consommateur.

De son côté, l'Ambassadeur de la Pologne au Maroc, Krzysztof Karwowski, a souligné que le programme de jumelage avec le Maroc permettra d'échanger et partager les expériences à propos du droit de la concurrence et de la protection du consommateur, mettant en avant le rôle joué par les autorités de la Pologne en la matière.

Pour leur part, des expertes de l'Office de protection de la concurrence et des consommateurs de la Pologne (UOKiK), ont mis en exergue la mission de l'Office qui vise à améliorer le bien-être des consommateurs par une protection efficace de la concurrence et des intérêts et droits des consommateurs, tout en maintenant l'équité procédurale.

Il s'agit également, selon les expertes, d'assurer le bon fonctionnement de la concurrence sur le marché car elle détermine la croissance économique, le développement et l'innovation.

Elles ont aussi indiqué que les priorités de l'UOKiK étant de contrôler l'application des droits de consommateurs, apporter une réponse rapide et efficace aux pratiques qui nuisent au marché, et renforcer l'efficacité de l'éducation des consommateurs.

S'agissant de leurs rapports avec la presse, les expertes ont fait savoir que l'Office a un accord avec l'une des agences d'information opérant sur le marché polonais, notant que l'UOKiK est ouverte à un large dialogue avec les acteurs du marché.

Il est à rappeler que le Conseil de la concurrence a conclu un jumelage institutionnel en décembre 2021 avec l'UE, avec un consortium composé de trois États membres, la Grèce, la Pologne et l'Italie.

Dans son bulletin quotidien sur la situation épidémiologique, le ministère a en outre précisé que le nombre de primo-vaccinés a atteint 24.920.297, celui des personnes ayant reçu deux doses s'élève à 23.421.591, alors que 6.877.153 personnes ont eu trois injections du vaccin et 60.001 ont reçu la quatrième dose.

Le nouveau bilan d'infections porte à 1.272.299 le nombre total des contaminations depuis le premier cas signalé au Maroc le 02 mars 2020, tandis que le nombre des personnes rétablies est passé à 1.255.931, soit un taux de guérison de 98,7%.

Les nouveaux cas d'infection ont été recensés dans les régions de Rabat-Salé-Kénitra (11), Souss-Massa (03), Grand Casablanca-Settat (02), Marrakech-Safi (01) et Dakhla-Oued Eddahab (01).

Le nombre total des décès est toujours de 16.296 (létalité 1,3%), avec zéro cas enregistré lors des dernières 24 heures.

Les cas actifs sont au nombre de 72, avec zéro cas sévère ou critique lors des dernières 24 heures.

Intervenant lors de cette rencontre, la présidente de l'AMMC, Nezha Hayat, a précisé que ces actions s'articulent autour de cinq axes à savoir, "œuvrer pour un marché des capitaux durable, inclusif et plus efficient", "dynamiser la gestion d'actifs en faveur de la mobilisation de l'épargne", "accompagner les nouveaux marchés et les nouveaux acteurs", "renforcer l'approche de supervision par les risques" et "poursuivre la transformation digitale et le renforcement des capacités".

Elle a, en outre, insisté sur l'importance de cet exercice, initié pour la troisième année consécutive par l'Autorité dans le cadre de son plan stratégique pour le développement d'un marché des capitaux au service du financement de l'économie et de l'investissement productif.

Revenant sur l'accompagnement des nouveaux acteurs et des nouveaux marchés, Mme Hayat a souligné que l'AMMC se mobilisera en faveur de l'accompagnement du déploiement de l'activité des Conseillers en investissement financier, ainsi que du démarrage de l'activité de financement collaboratif (Crowdfunding).

Aussi, l'Autorité continuera à rendre plus efficace son approche de contrôle basée sur les risques, a-t-elle fait savoir, notant que la première mission de l'AMMC est de protéger l'épargne investie en instruments financiers et ce, dans un cadre de plus en plus digital et moderne.

Cette rencontre a été également l'occasion de revenir sur les réalisation de l'AMMC en 2022, dont l'opérationnalisation de l'offre Petite et moyenne entreprise (PME), le développement continu du marché de la dette privée à travers l'ouverture de ce marché à de nouveaux acteurs, en l'occurrence les collectivités territoriales et la consolidation du rôle de la gestion d'actifs dans le financement de l'économie.

Il s'agit, en outre, de la contribution à la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire moderne, flexible et évolutif, de la finalisation du dispositif réglementaire régissant le financement collaboratif, de l'élargissement de l'offre de Finance participative, de l'accompagnement du développement des Fintech, de l'engagement continu en faveur du développement de la finance durable et du lancement de plusieurs actions d'éducation financière.

L'AMMC a également intensifié les contrôles, ce qui a été traduit par une augmentation du taux de couverture à 97% en 2022 contre 50% en 2021, en plus de la multiplication des actions de sensibilisation des acteurs du marché en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - LBC&FT (publication de la circulaire n°02/2022 relative au devoir de vigilance et de veille interne), de cyber résilience et de lutte contre la corruption.

"Durant cette même période, notre pays a connu des chutes de neige sur les reliefs de l’Atlas et du Rif. La superficie maximale couverte par la neige a été de 28.480 Km2" le 29 janvier 2023, a précisé le ministre lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants.

Intervenant lors de la présentation d’un mémorandum intitulé "Le droit à l’eau : des approches pour faire face au stress hydrique", élaboré par le CNDH conformément à ses orientations stratégiques (2022-2024) fondées sur l’effectivité des droits de l’Homme, Mme Bouayach a souligné que cette publication collective est le fruit des échanges tenus au cours de la première rencontre-débat du cycle "Agora des droits de l'Homme", notant l’élaboration d’idées, de recommandations et de bonnes pratiques, avec la participation d’experts et d’acteurs institutionnels, en vue de parer à ce stress hydrique.

"Nous avons décidé d’adopter une approche du droit à l’eau en se basant sur des observations et principes relevant des comités internationaux pour les droits économiques, sociaux et culturels" et dans le cadre du "suivi des mesures urgentes annoncées auparavant par le gouvernement", a-t-elle poursuivi.

Mme Bouayach a, par ailleurs, fait savoir que ce mémorandum du CNDH s’appuie sur des choix stratégiques, à savoir la considération de la sécheresse comme donnée structurelle et non conjoncturelle, la priorité de la sécurité alimentaire et la protection du droit des générations futures à la richesse hydrique, la reconsidération du modèle de développement basé sur la centralité du secteur agricole, le renforcement de l’intérêt porté à la recherche scientifique autour des questions du climat et de l’eau, l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’eau et la rationalisation de son usage domestique.

La publication propose également 7 mesures urgentes, a-t-elle ajouté, citant la recherche d’alternatives aux cultures qui consomment une grande quantité d’eau, l’incorporation du coût de l’eau dans le modèle d’investissement, la responsabilisation sociale des entreprises pour la protection des ressources en eau, l’élaboration d’une base de données actualisée sur les ressources hydriques, la lutte contre la pollution des eaux à travers la généralisation de l’assainissement et le traitement des eaux usées, la lutte contre la surexploitation des réserves stratégiques en eaux souterraines et l’élargissement de la technique de dessalement des eaux de mer.

Les ressources hydriques sont limitées, ce qui nécessite de reconsidérer leur utilisation dans la vie quotidienne et de faire appel à une approche basée sur les droits de l’Homme, d’où l’importance de la "gestion de la rareté des ressources hydriques plutôt que de leur abondance", a conclu la présidente du CNDH.

Le salon a été axé sur les connaissances et les pratiques scientifiques concernant la lutte contre l'érosion des richesses maritimes et la préservation de l'écosystème marin, ainsi que l'utilisation d'outils et de recherches innovants afin de préserver les capacités de production alimentaire de la mer et d'améliorer la durabilité de l'aquaculture et d’encourager les générations futures pour développer et maintenir ce secteur au Maroc comme partout dans le monde, a indiqué mardi un communiqué du ministère de l’agriculture, citant M. Dichter.