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SM le Roi nomme le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle

Rabat  -  
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu, mardi au Palais Royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions, indique un communiqué du Cabinet Royal dont voici la traduction:
SM le Roi nomme le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle
04 Avril 2017

 "SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu, mardi 06 Rajab 1438 de l’hégire correspondant au 04 avril 2017 au Palais Royal à Casablanca, le Président et les membres de la Cour constitutionnelle, que le Souverain a nommés dans leurs nouvelles fonctions.

Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu nommer :

- M. Said Ihrai, Président de la Cour Constitutionnelle.

- Mme Saadia Belmir et MM. El Hassan Boukantar, Abdelahad Dekkak, Ahmed Salmi El Idrissi et Mohamed Atarkine en tant que membres de la Cour, désignés par Sa Majesté le Roi.

- MM. Mohamed Ben Abdessadak, Moulay Abdelaziz Hafidi Alaoui et Mohamed Lamrini, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Représentants.

- MM. Mohamed Al Ansari, Nadir Moumni et Mohamed Jaouhari, en tant que membres de la Cour, élus par la Chambre des Conseillers.

L’installation par Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, de cette institution constitutionnelle intervient conformément aux dispositions de la Constitution, en particulier l’article 130, et la Loi organique relative à la Cour Constitutionnelle. Le rang de cette institution a été ainsi élevé de Conseil Constitutionnel à celui de Cour Constitutionnelle, avec des prérogatives larges et avancées.

Au cours de cette audience, le Président et les membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi, conformément aux dispositions de la Loi organique relative à cette Cour.

A noter que M. Mohamed Atarkine, n’ayant pas pu être présent, avait déjà prêté serment devant Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste ».

Dernière modification : 04 Avril 2017